J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination du secrétaire général du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales


NOR : RECR0100261A



Par arrêté du ministre de la recherche en date du 5 novembre 2001, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, M. Chenu (Alain), professeur des universités, est nommé secrétaire général du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.